Résultats de la recherche - Assemblée nationale

194531 résultats trouvés

Question écrite n° 5969 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 28/02/2023; justice - Situation au tribunal judiciaire de Toulouse - Situation au tribunal judiciaire de Toulouse
Question écrite n° 4713 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 17/01/2023; impôt sur le revenu - Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants - Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants
Question écrite n° 10797 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 08/08/2023; démographie - Baisse de la natalité au premier semestre 2023 - Baisse de la natalité au premier semestre 2023
Question écrite n° 8226 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 23/05/2023; justice - Rémunération des interprètes judiciaires. - Rémunération des interprètes judiciaires.
Question écrite n° 8480 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 30/05/2023; police - Interprétariat pour les services d'enquêtes - Interprétariat pour les services d'enquêtes
Question écrite n° 8993 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 13/06/2023; sécurité routière - Dangerosité des dépassement de poids lourds - Dangerosité des dépassement de poids lourds
Question écrite n° 10125 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 18/07/2023; entreprises - Délocalisation chez Valéo : l'Etat, premier actionnaire, laisse faire - Délocalisation chez Valéo : l'Etat, premier actionnaire, laisse faire
Question écrite n° 5328 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 07/02/2023; logement - Les dérives de la proposition de loi Kasbarian - Les dérives de la proposition de loi Kasbarian
Question écrite n° 10013 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 11/07/2023; syndicats - Mission flash sur la représentativité des organisations patronales - Mission flash sur la représentativité des organisations patronales
Question écrite n° 8208 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 23/05/2023; finances publiques - Accroissement des fraudes - Accroissement des fraudes