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N° 1950 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à pérenniser le titre-restaurant: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Pérenniser le titre-restaurant)
Dossier législatif - Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
N° 1947 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant)
N° 1953 - Proposition de loi de M. Timothée Houssin visant à empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation)
N° 1931 rapport - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
Question écrite n° 9080 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 20/06/2023; énergie et carburants - Effets contre-productifs de l'interdiction annoncée des chaudières à gaz - Effets contre-productifs de l'interdiction annoncée des chaudières à gaz
Question écrite n° 12933 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 14/11/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des allocations perçues pour le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des allocations perçues pour le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 7564 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 25/04/2023; justice - Situation des interprètes et traducteurs judiciaires - Situation des interprètes et traducteurs judiciaires
Question écrite n° 7288 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 18/04/2023; énergie et carburants - Contrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelables - Contrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelables
Question écrite n° 1556 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 27/09/2022; Français de l'étranger - Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger - Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger