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Question écrite n° 12311 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 24/10/2023
bois et forêts - REP PCMB - REP PCMB
N° 1162 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Date de dépôt : 25/04/2023
Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 1930 rapport - Rapport de M. Yannick Neuder sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
Date de dépôt : 29/11/2023
Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/11/2023
  1. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).
N° 1954 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts)
Dossier législatif - Pérenniser le titre-restaurant
Dossier législatif - Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
N° 1957 - Proposition de loi de Mme Mireille Clapot visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel)
N° 1362 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Date de dépôt : 15/06/2023
Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)