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N° 2099 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
N° 2261 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Revitaliser les centres-villes)
Dossier législatif - Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
N° 2270 - Proposition de loi de M. Mikaele Seo portant adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna)
N° 2269 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer la lutte contre les allergies: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les allergies)
Dossier législatif - Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l’information délivrée aux consommateurs
N° 2271 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l'information délivrée aux consommateurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l'information délivrée aux consommateurs)
Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
N° 2274 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés)
N° 2279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau)