Résultats de la recherche

227977 résultats trouvés

Amendement n° 123 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 53 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 92 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 9 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 12/01/2024; Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 36 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 12/01/2024; Amendement de M. Hetzel et Mme Serre - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 52 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 136 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 154 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 153 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de Mme Bonnivard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 55 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)