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Amendement n° 136 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 154 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 153 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de Mme Bonnivard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 55 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 105 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 134 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 21 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 12/01/2024; Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 61 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de M. Bazin et M. Breton - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 116 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 120 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)