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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 13/04/2023
  1. – Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse, des armateurs :
  2. - M. Philippe Lestrade, président de MSC France,
  3. - M. Claus Ellemann-Jensen, directeur général de Hapag Lloyd France,
  4. - M Raymond Vidil, président de Marfret.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/03/2023
  1. – Examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/11/2022
  1. -Table ronde réunissant des organisations agricoles de producteurs, avec la participation de :
  2. . M. Marc Kerangueven, président de Cerafel,
  3. . M. Jacques Crolais, directeur général de l'AOP Porcs Grand Ouest,
  4. . M. Fabrice Guérin, président de Poplait,
  5. . Mme Isabelle Tailhan, directrice adjointe d'Intercéréales.
  7. -Examen du rapport d'application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (MM. Frédéric Descrozaille et Julien Dive, rapporteurs) ;
  9. - nomination d'un rapporteur
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/01/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (M. Emmanuel Pellerin, rapporteur)
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/10/2022
  1. - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Commerce extérieur (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis)
  4. . Tourisme (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
  5. . Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/10/2022
  1. - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
  2. - mission « Outre-mer » :
  3. . Outre-mer (M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis).
  4. - mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  5. . Énergie (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/12/2022
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ;
  2. - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité de plusieurs routes nationales (sous réserve de son dépôt) ;
  4. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (n° 385) ;
  5. - Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt) ;
  6. - Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les relations entre la France et l'Afrique.
Compte rendu de réunion n° 152 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/11/2022
  1. Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 (Jean-Luc Fugit, député, rapporteur)
  2. Examen des conclusions de l'audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/07/2023
  1. Auditions diverses (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  2. À 14 heures
  3. -- Audition de M. François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes
  4. À 15 heures
  5. -- Audition de Mme Delphine Champetier, cheffe de service auprès du directeur à la direction de la sécurité sociale (DSS), Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, M. Timothée Mantz, adjoint à la sous-directrice du financement du système de soins, M. Aurélien Leconte, chef du bureau Relations avec les professions de santé, Mme Bénédicte Colnet, cheffe du bureau Produits de santé,et de Mme Julie-Marine Thomas, chargée de mission au bureau Relations avec les professions de santé
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
  3. – mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale
  4. – compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial
  5. – mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial
  6. – mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale
  7. – mission Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : La mise en oeuvre du droit à l'erreur par la DGFIP (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
  9. Discussion sur la thématique d'évaluation : La direction de l'immobilier de l'État (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)