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- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/05/2023
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) : mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural: M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/06/2023
- – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur)
- – Suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/10/2022
- – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi, et article 47, rattaché (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/05/2023
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État chargé de la mer) :
- – mission Écologie, développement et mobilité durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens ; M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial Affaires maritimes
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Les modalités du financement des transports en France (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales ; M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des transports)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Dossier législatif - Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Dossier législatif - Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Dossier législatif - Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Dossier législatif - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
- Dossier législatif - La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
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