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- Dossier législatif - Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
- N° 2641 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- N° 2665 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque)
- N° 2669 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Améliorer la protection et la conservation des biens historiques)
- N° 2666 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à créer un statut d'aide-soignant indépendant
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Créer un statut d'aide-soignant indépendant)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 07/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et de M. Michel Vilbois, préfet du Tarn.
- N° 2640 rapport - Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
- Dossier législatif - Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- N° 2240 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246).
- Date de dépôt : 27/02/2024
- Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France)
- Dossier législatif - Projet de loi de simplification de la vie économique
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