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Dossier législatif - Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/05/2024
  1. - Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) :
  3. – mission Recherche et enseignement supérieur : : M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante ; MM. Mickaël BOULOUX et Jean-Marc TELLIER, rapporteurs spéciaux Recherche
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation de la réussite des étudiants en licence (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Texte adopté n° 303 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires)
N° 2053 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du Grand débat national
Date de dépôt : 12/01/2024
Voir le dossier (Publicisation des doléances du Grand débat national)
N° 2616 - Proposition de loi organique de M. Quentin Bataillon relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Date de dépôt : 10/05/2024
Voir le dossier (Extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
Dossier législatif - Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Dossier législatif - Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
N° 2688 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 2704 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Dossier législatif - Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires