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- Question écrite n° 4389 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 27/12/2022
- bâtiment et travaux publics - Coût des matériaux dans le bâtiment - Coût des matériaux dans le bâtiment
- Question au Gouvernement n° 1675 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 14/03/2024
- immigration - Immigration et insécurité dans les Alpes-Maritimes - Immigration et insécurité dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 10780 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 08/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - revalorisation du point d'indice PMI - Anciens combattants - revalorisation du point d'indice PMI
- Question écrite n° 4247 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 9318 de M. Stéphane Delautrette
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- Question écrite n° 10264 de M. Jérôme Buisson
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- agriculture - Indemnisation au titre de l'épidémie de mildiou pour les vignobles - Indemnisation au titre de l'épidémie de mildiou pour les vignobles
- Question écrite n° 6881 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 10975 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/08/2023
- enseignement - Disparités de traitement dans les recours relatifs à l'instruction en famille - Disparités de traitement dans les recours relatifs à l'instruction en famille
- Question écrite n° 18469 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- bois et forêts - Difficultés rencontrées par la filière bois suite à la mise en place de la REP - Difficultés rencontrées par la filière bois suite à la mise en place de la REP
- Question écrite n° 5784 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/02/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements d'enseignement privé sous contrat - Taxe d'habitation des établissements d'enseignement privé sous contrat
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