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Question écrite n° 13327 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 28/11/2023
santé - Sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire - Sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire
Question écrite n° 2438 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 25/10/2022
automobiles - Avenir de la voiture à hydrogène - Avenir de la voiture à hydrogène
Question écrite n° 18014 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Traitement flavescence dorée pour vignes en friches - Traitement flavescence dorée pour vignes en friches
Question écrite n° 13608 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 12/12/2023
communes - Épargne des communes - Épargne des communes
Question écrite n° 8047 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 16/05/2023
outre-mer - Les éleveurs bovins de La Réunion face à la leucose bovine - Les éleveurs bovins de La Réunion face à la leucose bovine
Question écrite n° 3098 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 15/11/2022
élevage - Grippe aviaire : l'éradication ne doit pas être la seule solution - Grippe aviaire : l'éradication ne doit pas être la seule solution
Question écrite n° 12043 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 10/10/2023
industrie - Fermeture de l'usine Marelli Automotive Lighting dans l'Yonne - Fermeture de l'usine Marelli Automotive Lighting dans l'Yonne
Question écrite n° 10543 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 01/08/2023
audiovisuel et communication - Sur les dérives antisémites de France 24 qui persistent toujours - Sur les dérives antisémites de France 24 qui persistent toujours
Question écrite n° 2336 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 18/10/2022
outre-mer - Effectifs de la brigade territoriale de gendarmerie de la ville de La Possession - Effectifs de la brigade territoriale de gendarmerie de la ville de La Possession
Question écrite n° 9771 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 11/07/2023
administration - Publicité mesures annulation, suspension de décisions administratives - Publicité mesures annulation, suspension de décisions administratives