737419 résultats trouvés
- Question écrite n° 10780 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 08/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - revalorisation du point d'indice PMI - Anciens combattants - revalorisation du point d'indice PMI
- Question écrite n° 4247 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement : aides et prêts - Prise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF - Prise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF
- Question écrite n° 9318 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 27/06/2023
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux grises dans l'industrie laitière - Réutilisation des eaux grises dans l'industrie laitière
- Question écrite n° 10264 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Indemnisation au titre de l'épidémie de mildiou pour les vignobles - Indemnisation au titre de l'épidémie de mildiou pour les vignobles
- Question écrite n° 6881 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 04/04/2023
- défense - Avenir de la brigade franco-allemande - Avenir de la brigade franco-allemande
- Question écrite n° 10975 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/08/2023
- enseignement - Disparités de traitement dans les recours relatifs à l'instruction en famille - Disparités de traitement dans les recours relatifs à l'instruction en famille
- Question écrite n° 18469 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- bois et forêts - Difficultés rencontrées par la filière bois suite à la mise en place de la REP - Difficultés rencontrées par la filière bois suite à la mise en place de la REP
- Question écrite n° 5784 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/02/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements d'enseignement privé sous contrat - Taxe d'habitation des établissements d'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 3988 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 13/12/2022
- femmes - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
- Question écrite n° 15877 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 05/03/2024
- pouvoir d'achat - Non-publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs - Non-publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs
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