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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/10/2023
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) ;
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ;
  3. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 12/10/2023
  1. À 10 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Alfonso, chargé de mission affaires européennes à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur et expert en protection civile pour l'Union pour la Méditerranée.
  4. À 11 heures 30 :
  5. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Lambert, fondateur du centre historique du monde sapeur-pompier de Thiers.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 20/07/2023
  1. – Table ronde sur l'impact des pesticides sur la santé humaine réunissant :
  2. - M. Laurent Fleury, responsable du pôle Expertises collectives de l'Inserm
  3. - Mme Stéphanie Goujon, ingénieure de recherche, Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent, Inserm UMR 1153, Inserm/Université de Paris
  4. - M. Rémy Slama, directeur de l'Institut thématique santé publique de l'Inserm (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 09/11/2023
  1. À 15 heures 30
  2. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jonathan Delisle, président des transports Delisle et de M. Aurélien Baehl, directeur général du groupe Mauffrey
  3. À 16 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, M. Marc Véron, ancien directeur général délégué fret de la SNCF, ancien président du directoire de la société du Grand Paris
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/09/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  2. À 15 heures :
  3. – Audition commune de M. Benjamin Delozier, chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (SCIDE) de la direction générale des entreprises (DGE), de M. Balthazar Vatimbella, chargé de mission au pôle compétitivité et écologie de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique du SCIDE, de M. Antoine Deruennes, chef du service des politiques publiques de la direction générale du trésor (DGTrésor), de M. Édouard Chrétien, chef du bureau marché du travail et politiques de l'emploi de la DGTrésor et de Mme Rania Benyamina, adjointe au chef du bureau marché du travail et politiques de l'emploi.
  4. À 16 heures :
  5. – Audition de M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, de M. Thomas Ramilijaona, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale, de Mme Maéva Lamand, adjointe à la cheffe du bureau de la législation financière, et de M. Marin Guédo Guilloteau, chargé de mission sur les exonérations de cotisations sociales.
  6. À 17 heures :
  7. – Audition de M. Thomas Breda, professeur associé à l'École d'économie de Paris, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/02/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) ;
  2. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
  3. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2205) (M. Olivier Faure, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 14/09/2023
  1. À 10 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre
  3. À 11 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 14/03/2024
  1. À 15 heures
  2. – Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) (présentiel) : M. Julien Marion, directeur général, Mme Catherine Haller, cheffe du bureau de la planification des exercices et des retours d'expérience, Mme Clémence Lecoeur, directrice de cabinet, Colonel Sébastien Jaudon, conseiller sécurité intérieure, Mme Marilie Tison Grosrichard, bureau de la planification des exercices et retours d'expérience
  3. À 16 heures
  4. Table ronde
  5. – Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM) (présentiel) : M. Jean Claude Maes, président, Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe
  6. – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) (présentiel) : M. Ferdy Louisy, maire de la Goyave, Mme Pauline Delaere-Papin, conseillère outre mer et ruralité, Mme Stéphanie Bidault, chargée de mission prévention des risques, Mme Charlotte De Fontaines, chargée des relations avec le Parlement et Mme Valérie Sene, directrice du Parc National de la Guadeloupe
  7. – – Départements de France : Mme Sophie Arzal, vice-présidente du département de La Réunion et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, M. Jean Baptiste Estachy, conseiller sécurité DF et M. Brice Lacorieux, conseiller relations avec le Parlement, M. Frédéric Guhur, directeur général adjoint, pôle développement du département de La Réunion.
  8. À 18 h 30
  9. – Direction générale de la prévention des risques (DGPR), Mission de pilotage des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer (MAPPPROM) : M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques et délégué aux risques majeurs (présentiel)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/12/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur
  2. – Le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n°1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/01/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 1895) ;
  2. – Présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique (M. David Taupiac et Mme Anne-Cécile Violland, coprésidents ; MM. Vincent Descoeur et Yannick Haury, corapporteurs).