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Amendement n° 54 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Daubié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 62 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1713: Date de dépôt : 27/01/2024; Amendement de M. Dunoyer et M. Gouffier Valente - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 94 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de Mme Le Meur et M. Echaniz - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2111 rapport - Rapport de M. Romain Daubié sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Texte adopté n° 220 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
Amendement n° 33 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Yadan - Après l'article 1ER OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Dossier législatif - Citoyenneté-Immigration-Identité
Amendement n° 23 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2112: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 22 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Valentin et M. Bourgeaux - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 50 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Daubié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)