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Amendement n° 97 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 24/01/2024; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Dubois, M. Ray, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Petex-Levet, M. Gosselin et Mme Anthoine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 40 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 79 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 29/01/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 36 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 34 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 35 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 68 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 28 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Valentin et M. Bourgeaux - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 15 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 21 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)