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- Question écrite n° 4344 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sécurité routière - Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la route - Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la route
- Question écrite n° 9147 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 20/06/2023
- logement : aides et prêts - Délais d'octroi de « MaPrimeRenov' » - Délais d'octroi de « MaPrimeRenov' »
- Question écrite n° 12610 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/10/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des périodes d'allocation d'enseignement et 1ère année d'IUFM - Prise en compte des périodes d'allocation d'enseignement et 1ère année d'IUFM
- Question écrite n° 10887 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/08/2023
- enfants - Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance - Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 11323 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 19/09/2023
- catastrophes naturelles - Demande de mesures concrètes face aux inondations du lotissement «Les Floralies» - Demande de mesures concrètes face aux inondations du lotissement «Les Floralies»
- Question écrite n° 12439 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 24/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Présence d'amiante dans les bâtiments des établissements scolaires - Présence d'amiante dans les bâtiments des établissements scolaires
- Question écrite n° 4563 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 10/01/2023
- crimes, délits et contraventions - Responsabilité pénale des parents de délinquants - Responsabilité pénale des parents de délinquants
- Question écrite n° 12954 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 14/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945 - Statistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945
- Question écrite n° 13263 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les fonctionnaires retraités - Suppression des chèques vacances pour les fonctionnaires retraités
- Question écrite n° 11964 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 10/10/2023
- bois et forêts - REP PMCB distorsion de concurrence au détriment de la filière bois française - REP PMCB distorsion de concurrence au détriment de la filière bois française
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