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- Dossier législatif - Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/10/2022
- Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2023 (n° 273) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)
- N° 1745 annexe 43 - Rapport de M. Florian Chauche sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Dossier législatif - Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/01/2023
- – Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (1) (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).
- Dossier législatif - Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- N° 1745 annexe 45 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 23 - Rapport de M. Kévin Mauvieux sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 178 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 26/10/2023
- Audition1 de M. Vincent Lagneau, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le rapport annuel de la Commission pour 2023 ;
- N° 1745 annexe 38 - Rapport de M. Benoit Mournet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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