194676 résultats trouvés
- Question écrite n° 9786 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- animaux - Elargissement du « plan loup » à l'acquisition de Baudet du Poitou - Elargissement du « plan loup » à l'acquisition de Baudet du Poitou
- Question écrite n° 12371 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les fonctionnaires d'État retraités - Suppression des chèques-vacances pour les fonctionnaires d'État retraités
- Question écrite n° 13264 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 9223 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 20/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Violences à l'encontre des pharmaciens dans le Var - Violences à l'encontre des pharmaciens dans le Var
- Question écrite n° 11824 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Nombre alarmant d'enfants à la rue sans hébergement - Nombre alarmant d'enfants à la rue sans hébergement
- Question écrite n° 11587 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/09/2023
- justice - Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023 - Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023
- Question écrite n° 10859 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/08/2023
- sécurité routière - Criminels de la route : pour une réelle effectivité des peines - Criminels de la route : pour une réelle effectivité des peines
- Question écrite n° 8730 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols de matériels agricoles dans le Douaisis - Recrudescence des vols de matériels agricoles dans le Douaisis
- Question écrite n° 11498 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 26/09/2023
- arts et spectacles - Suspension des visas des artistes du Niger, du Mali et du Burkina Faso - Suspension des visas des artistes du Niger, du Mali et du Burkina Faso
- Question écrite n° 11869 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 03/10/2023
- postes - « Les reclassés et reclassées » de La Poste - « Les reclassés et reclassées » de La Poste
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