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- Question écrite n° 8304 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité routière - Signalement des radars - demande d'un audit général - Signalement des radars - demande d'un audit général
- Question écrite n° 12047 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 10/10/2023
- laïcité - Hausse de atteintes à la laïcité - Hausse de atteintes à la laïcité
- Question écrite n° 9224 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 20/06/2023
- sécurité routière - Défaut d'assurance des conducteurs de véhicules - Défaut d'assurance des conducteurs de véhicules
- Question écrite n° 10180 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 18/07/2023
- marchés publics - Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics - Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics
- Question écrite n° 10727 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 01/08/2023
- presse et livres - Situation des bouquinistes de Paris pendant les JO 2024 - Situation des bouquinistes de Paris pendant les JO 2024
- Question écrite n° 11589 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- laïcité - Définition d'une tenue républicaine à l'école - Définition d'une tenue républicaine à l'école
- Question écrite n° 10940 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 22/08/2023
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances - retraités fonction publique d'État - circulaire du 25/07/23 - Chèques-vacances - retraités fonction publique d'État - circulaire du 25/07/23
- Question écrite n° 12505 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 31/10/2023
- collectivités territoriales - Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023 - Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023
- Question écrite n° 7609 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 25/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Intervention de l'armée dans les quartiers sensibles - Intervention de l'armée dans les quartiers sensibles
- Question écrite n° 7543 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 25/04/2023
- harcèlement - À quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ? - À quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ?
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