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- Question écrite n° 222 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/07/2022
- communes - Défense extérieure contre l'incendie - difficultés des communes - Défense extérieure contre l'incendie - difficultés des communes
- Question écrite n° 11232 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 12/09/2023
- fonction publique de l'État - Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances - Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances
- Question écrite n° 11821 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Mal logement et sans-abrisme - Mal logement et sans-abrisme
- Question écrite n° 12503 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 31/10/2023
- chambres consulaires - Réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI - Réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI
- Question écrite n° 12313 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 24/10/2023
- bois et forêts - Soutien à la filière bois - Soutien à la filière bois
- Question écrite n° 9340 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enfants - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 12891 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 14/11/2023
- logement - Hébergement d'urgence - Hébergement d'urgence
- Question écrite n° 11926 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- travail - Congés sans solde pour les conjoints de militaires - Congés sans solde pour les conjoints de militaires
- Question écrite n° 12816 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Conséquences de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment - Conséquences de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment
- Question écrite n° 10985 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 29/08/2023
- fonction publique de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités de l'État
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