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- Question écrite n° 17777 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/05/2024
- lieux de privation de liberté - Crise au sein des établissements pénitentiaires - Crise au sein des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 14018 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- assurances - Surfacturation des réparateurs automobiles - Surfacturation des réparateurs automobiles
- Question écrite n° 366 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 26/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Moyens consacrés face aux feux de forêt - Moyens consacrés face aux feux de forêt
- Question écrite n° 13816 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 19/12/2023
- communes - Réduction du nombre d'élus dans les conseils municipaux des petites communes - Réduction du nombre d'élus dans les conseils municipaux des petites communes
- Question écrite n° 1027 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/09/2022
- environnement - Bois Sacré - La Seyne : remise en cause de la SUP pour dépollution - Bois Sacré - La Seyne : remise en cause de la SUP pour dépollution
- Question écrite n° 13295 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 28/11/2023
- outre-mer - Assurabilité des communes d'outre-mer aux risques - Assurabilité des communes d'outre-mer aux risques
- Question écrite n° 10655 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Question écrite n° 7278 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/04/2023
- consommation - Promotion du label Nutri-Score - Promotion du label Nutri-Score
- Question écrite n° 4396 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 27/12/2022
- cycles et motocycles - Contrôle technique véhicules deux roues motorisés - Contrôle technique véhicules deux roues motorisés
- Question écrite n° 6184 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- sécurité sociale - Prix des primes - Prix des primes
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