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- Question écrite n° 441 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 02/08/2022
- communes - Mise en place d'une aide « gaz et électricité » à destination des communes - Mise en place d'une aide « gaz et électricité » à destination des communes
- Question écrite n° 15897 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
- Question écrite n° 9859 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement privé - Part des élèves non parisiens enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e - Part des élèves non parisiens enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e
- Question écrite n° 561 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/08/2022
- professions de santé - Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers - Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers
- Question au Gouvernement n° 1044 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 05/07/2023
- ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
- Question écrite n° 8363 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/05/2023
- eau et assainissement - Conséquences du mode de vie des plus aisés sur l'accès aux ressources en eau - Conséquences du mode de vie des plus aisés sur l'accès aux ressources en eau
- Question écrite n° 10025 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- transports par eau - Sous-utilisation du réseau fluvial en France - Sous-utilisation du réseau fluvial en France
- Question écrite n° 15334 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/02/2024
- consommation - Soutenir les centres techniques régionaux à la consommation et les SRA - Soutenir les centres techniques régionaux à la consommation et les SRA
- Question écrite n° 6199 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/03/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Autorisation temporaire de création des débits de boisson de 4ème catégorie - Autorisation temporaire de création des débits de boisson de 4ème catégorie
- Question écrite n° 5945 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement supérieur - Inégalités de rémunération pour 13 000 professeurs de l'enseignement supérieur - Inégalités de rémunération pour 13 000 professeurs de l'enseignement supérieur
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