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Question écrite n° 5177 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 31/01/2023
professions et activités sociales - Assistants administratifs - Assistants administratifs
Question écrite n° 10100 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 18/07/2023
enfants - Interdire la mutilation des nouveau-nés intersexes - Interdire la mutilation des nouveau-nés intersexes
Question écrite n° 1212 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 13/09/2022
industrie - Préservation des emplois du site Vallourec d'Aulnoye-Aymeries - Préservation des emplois du site Vallourec d'Aulnoye-Aymeries
Question écrite n° 370 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 26/07/2022
sécurité routière - Dysfonctionnement de la procédure de contestation des amendes post-stationnement - Dysfonctionnement de la procédure de contestation des amendes post-stationnement
Question écrite n° 759 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 09/08/2022
retraites : régime général - Date de paiement des retraites de la CARSAT - Date de paiement des retraites de la CARSAT
Question écrite n° 4637 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 10/01/2023
voirie - Réfection du pont de la RD 26 B à Freyming-Merlebach - Réfection du pont de la RD 26 B à Freyming-Merlebach
Question écrite n° 12332 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 24/10/2023
eau et assainissement - Réseaux d'assainissement des zones concernées par les JOP2024 - Réseaux d'assainissement des zones concernées par les JOP2024
Question écrite n° 17777 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 14/05/2024
lieux de privation de liberté - Crise au sein des établissements pénitentiaires - Crise au sein des établissements pénitentiaires
Question écrite n° 14018 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 26/12/2023
assurances - Surfacturation des réparateurs automobiles - Surfacturation des réparateurs automobiles
Question écrite n° 366 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 26/07/2022
sécurité des biens et des personnes - Moyens consacrés face aux feux de forêt - Moyens consacrés face aux feux de forêt