Résultats de la recherche

228047 résultats trouvés

Amendement n° 20 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 86 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 29/01/2024; Amendement de M. François et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 27 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Valentin et M. Bourgeaux - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 26 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Valentin et M. Bourgeaux - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 13 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 14 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 85 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 29/01/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 7 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 24/01/2024; Amendement de M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 61 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. François et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 59 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Vignal - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)