246517 résultats trouvés
- Amendement n° 375 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Marchio - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 311 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 312 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 310 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 13/09/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Blanc, ancien footballeur international et entraineur, ancien sélectionneur de l'équipe de France de football (en visioconférence)
- Amendement n° 327 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin et M. Villedieu - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/10/2023
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261 rect.) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;
- Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 1229) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1001) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- Création d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre ;
- Création d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
- Nomination d'un rapporteur sur les pétitions.
- Amendement n° 19 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 07/10/2023
- Amendement de M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Après l'article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 42 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 07/10/2023
- Amendement de M. Hajjar, M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, Mme Battistel, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 396 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio et M. Villedieu - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats