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Amendement n° 43 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
Date de dépôt : 08/02/2024
Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 160 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de Mme Vidal, M. Berta, Mme Dupont, M. Brosse, M. Marion, M. Frei, M. Alauzet, Mme Rilhac, M. Lamirault, Mme Magnier et Mme Alexandra Martin (Gironde) - Après l'article 8 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 133 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré (MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, rapporteurs) ;
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) ;
  4. - sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) ;
  5. - sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093) ;
  6. - sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (2076 rect.).
Amendement n° 22 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
Date de dépôt : 13/02/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 26 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
Date de dépôt : 10/02/2024
Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 28 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
Date de dépôt : 10/02/2024
Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 27 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
Date de dépôt : 10/02/2024
Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
N° 2065 - Proposition de loi de M. Bertrand Petit visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Date de dépôt : 16/01/2024
Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 12 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
Date de dépôt : 09/02/2024
Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)