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- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 30/05/2024
- Discussion sur la thématique d'évaluation : L'enseignement agricole (M. Robin REDA, rapporteur spécial ; Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) :
- – mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance récolte (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial ; M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- Dossier législatif - Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
- N° 2546 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Timor Est
- Date de réunion : 28/05/2024
- Réception à l'Assemblée nationale de Son Exc. M. Jorge Trindade NEVES DE CAMOES, ambassadeur du Timor-Leste auprès de la France
- Dossier législatif - L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
- Dossier législatif - Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Japon
- Date de réunion : 25/07/2023
- Réception d'une délégation de 37 responsables du Bureau des femmes du Parti libéral-démocrate du Japon
- Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 05/06/2024
- - Audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l'I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d'orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l'action climatique des collectivités territoriales.
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
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