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- N° 2664 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales)
- Dossier législatif - Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 22/05/2024
- Table ronde : la Fédération nationale des infirmiers (FNI), M. John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 22/05/2024
- Audition de Madame Agnès Buzyn, conseillère maître à la Cour des comptes, ancienne ministre des solidarités et de la santé
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
- N° 2221 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré)
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
- N° 2680 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales)
- Dossier législatif - La balance commerciale agricole
- N° 921 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
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