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Question au Gouvernement n° 1246 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 25/10/2023; énergie et carburants - accord européen sur l'énergie - accord européen sur l'énergie
Question au Gouvernement n° 1332 de M. Jean-Marc Tellier: Date de dépôt : 15/11/2023; catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
Question au Gouvernement n° 1322 de Mme Francesca Pasquini: Date de dépôt : 15/11/2023; action humanitaire - Urgence humanitaire à Gaza - Urgence humanitaire à Gaza
Question écrite n° 11243 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 12/09/2023; impôt sur le revenu - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chats - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chats
Question au Gouvernement n° 1238 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 25/10/2023; outre-mer - accès à l'eau à La Réunion - accès à l'eau à La Réunion
Question écrite n° 11892 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 03/10/2023; publicité - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents
Question au Gouvernement n° 1291 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 08/11/2023; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question au Gouvernement n° 1295 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 08/11/2023; logement : aides et prêts - Rénovation des logements - Rénovation des logements
N° 1933 rapport - Rapport de M. Alexandre Portier sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1799).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré)
N° 1929 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)