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- Dossier législatif - L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux
- N° 1941 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l'avis de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports
- Date de dépôt : 01/12/2023
- Voir le dossier (L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux)
- Question au Gouvernement n° 1232 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 25/10/2023
- ordre public - lutte contre l'islamisme - lutte contre l'islamisme
- Question au Gouvernement n° 1248 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 25/10/2023
- personnes âgées - déploiement de ma prime adapt' - déploiement de ma prime adapt'
- Question au Gouvernement n° 1335 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 15/11/2023
- industrie - Industrie dans le Nord - Industrie dans le Nord
- Question au Gouvernement n° 1255 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 25/10/2023
- biodiversité - protection de la biodiversité - protection de la biodiversité
- Question au Gouvernement n° 1315 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/11/2023
- santé - Journée mondiale du diabète - Journée mondiale du diabète
- Question au Gouvernement n° 1340 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 15/11/2023
- agriculture - Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne - Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne
- Question écrite n° 13068 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Pensions des fonctionnaires civils de l'État - Pensions des fonctionnaires civils de l'État
- Question écrite n° 10673 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/08/2023
- institutions sociales et médico sociales - Sécurisation financière des résidences autonomie. - Sécurisation financière des résidences autonomie.
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