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N° 1900 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lalliot, directeur du centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
N° 1793 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Date de dépôt : 24/10/2023
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/11/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1898) (Mme Anne-Laure Babault, rapporteure).
N° 1870 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Date de dépôt : 17/11/2023
Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
N° 420 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs)
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs
Dossier législatif - Améliorer l'attractivité des mandats locaux
N° 1894 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Améliorer l'attractivité des mandats locaux)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 12/10/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur la lutte contre la haine anti-LGBT :
  3. M. Éric Arassus, président de la fédération sportive LGBT+
  4. M. Alban Vandekerkove, président du club de rugby Les Coqs festifs, M. Vincent Etienne, M. Rayhanne Abderrahim Amghar et Mme Inês Lafaurie, joueurs
  5. M. Ouissem Belgacem, ancien footballeur et écrivain
  6. - À 15 heures 30 :
  7. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d'Île-de-France, chargé des sports, des Jeux olympiques et paralympiques, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté, de la politique de la ville et de la vie associative, et Mme Magali Lacroze, journaliste, co-auteurs de Le Livre noir du sport – Violences sexuelles, homophobie, paris truqués, racisme, radicalisation, … Tout ce qu'on ne dit jamais (2020)