Résultats de la recherche - Assemblée nationale

737419 résultats trouvés

Question écrite n° 13601 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 12/12/2023; collectivités territoriales - Droit d'information des élus - Droit d'information des élus
Question orale sans débat n° 465 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 05/12/2023; sang et organes humains - Don du sang pour les personnes ayant subi une transfusion sanguine - Don du sang pour les personnes ayant subi une transfusion sanguine
Question écrite n° 4028 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 13/12/2022; logement : aides et prêts - Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimeRénov' » - Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimeRénov' »
Question écrite n° 17033 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 09/04/2024; sports - Sur le nombre de billets offerts à la Seine-Saint-Denis pour les JOP24 - Sur le nombre de billets offerts à la Seine-Saint-Denis pour les JOP24
Question écrite n° 8661 de M. Alain David: Date de dépôt : 06/06/2023; logement - Financement des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) - Financement des agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
Question écrite n° 16325 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 19/03/2024; outre-mer - Calendrier d'actualisation de la cartographie QPV en outre-mer - Calendrier d'actualisation de la cartographie QPV en outre-mer
Question écrite n° 291 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 26/07/2022; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social - Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social
Question au Gouvernement n° 425 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 11/01/2023; enseignement - DÉGRADATION DU NIVEAU SCOLAIRE - DÉGRADATION DU NIVEAU SCOLAIRE
Question écrite n° 15180 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 13/02/2024; police - Maintien des CRS et gendarmerie mobile dans le Calaisis pendant les JO 2024 - Maintien des CRS et gendarmerie mobile dans le Calaisis pendant les JO 2024
Question écrite n° 12673 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 07/11/2023; eau et assainissement - En Occitanie, une eau du robinet toxique ? - En Occitanie, une eau du robinet toxique ?