Résultats de la recherche - Assemblée nationale

228074 résultats trouvés

Amendement n° 27 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Valentin et M. Bourgeaux - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 26 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Valentin et M. Bourgeaux - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 13 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 14 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 85 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 29/01/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 7 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 24/01/2024; Amendement de M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 61 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. François et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 59 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Vignal - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 66 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 24 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Valentin, M. Bourgeaux et Mme Corneloup - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)