Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 118 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 12 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 1 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
Amendement n° 127 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Mathilde Paris - Après l'article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 78 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 23/01/2024; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 116 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Boucard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, Mme Périgault, M. Pauget, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier et M. Rolland - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 109 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray et M. Descoeur - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 91 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 23/01/2024; Amendement de M. Vojetta - Après l'article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 124 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Besse - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 115 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Boucard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, Mme Périgault, M. Pauget, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier et M. Rolland - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 99 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Ray et M. Dubois - Après l'article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)