958994 résultats trouvés
- Amendement n° 40 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 36 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
- Amendement n° 38 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 37 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 33 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 35 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 34 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 18 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- N° 2206 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- Amendement n° 25 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
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