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Amendement n° 445 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 08/10/2023; Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 454 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 379 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Marchio - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 378 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Marchio - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 380 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Marchio - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 455 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 446 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 08/10/2023; Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 458 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire et M. Guy Bricout - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 452 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Cubertafon, M. Fait, Mme Boyer, M. Marion, Mme Tiegna, M. Abad, M. Lamirault, M. Haury, M. Fiévet, Mme Clapot, Mme Melchior, M. Daubié et M. Ghomi - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 3 - NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1690: Date de dépôt : 04/10/2023; Amendement de M. Ramos - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)