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- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Compte rendu de réunion n° 191 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 30/05/2024
- Examen du rapport sur la décarbonation du secteur aéronautique (Jean-François Portarrieu, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs)
- Examen du rapport définitif sur les effets secondaires des vaccins contre le Covid et sur les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur le Covid (Philippe Berta et Gérard Leseul, députés, et Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Dossier législatif - Créer un statut du dirigeant associatif
- Dossier législatif - Protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical
- Dossier législatif - Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
- Dossier législatif - Rétablir l'universalité des allocations familiales
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)
- Dossier législatif - Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
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