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N° 459 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à replacer nos territoires au coeur du processus décisionnel relatif à l'implantation d'éoliennes: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Replacer nos territoires au coeur du processus décisionnel relatif à l'implantation d'éoliennes)
N° 535 - Proposition de loi de M. Charles Fournier pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages)
N° 478 - Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français: Date de réunion : 04/06/2024
N° 571 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures relatives à l'institution du Défenseur des droits: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Diverses mesures relatives à l'institution du Défenseur des droits)
N° 552 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 468 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires)
N° 416 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à inciter au télétravail dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Inciter au télétravail dans les territoires ruraux)
N° 389 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi en soutien au mouvement pour la liberté en Iran: Date de dépôt : 28/10/2022; Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté en Iran)
N° 743 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines)