Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1128063 résultats trouvés

Question écrite n° 17306 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 23/04/2024; énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
Question écrite n° 17289 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 23/04/2024; commerce et artisanat - Question écrite sur la vente illégale de tabac en France - Question écrite sur la vente illégale de tabac en France
Question écrite n° 17392 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 23/04/2024; tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
Question écrite n° 17397 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 23/04/2024; voirie - Information sur les péages à flux libre - Information sur les péages à flux libre
Question écrite n° 17349 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 23/04/2024; ordre public - Coûts générés par les violences urbaines survenues à l'été 2023 - Coûts générés par les violences urbaines survenues à l'été 2023
Question écrite n° 17288 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 23/04/2024; commerce et artisanat - Protéger les artisans coiffeurs de la concurrence déloyale - Protéger les artisans coiffeurs de la concurrence déloyale
Question écrite n° 17282 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 23/04/2024; commerce et artisanat - Buralistes en zone frontalière - Buralistes en zone frontalière
Question écrite n° 17312 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 23/04/2024; enseignement - « Décloisonnement » des sorties scolaires - « Décloisonnement » des sorties scolaires
Question écrite n° 17360 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 23/04/2024; police - Outils de travail des policiers municipaux - Outils de travail des policiers municipaux
Question écrite n° 17371 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 23/04/2024; recherche et innovation - Financement des instituts de recherche technologique / transition énergétique - Financement des instituts de recherche technologique / transition énergétique