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- Question écrite n° 17376 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Inclusion des hommes dans le dispositif d'indemnisation Dépakine de l'ONIAM - Inclusion des hommes dans le dispositif d'indemnisation Dépakine de l'ONIAM
- Question écrite n° 17394 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/04/2024
- traités et conventions - Accord bilatéral de sécurité sociale France-Australie - Accord bilatéral de sécurité sociale France-Australie
- Question écrite n° 17341 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/04/2024
- logement - JO : spéculation sur le logement et expulsions - JO : spéculation sur le logement et expulsions
- Question écrite n° 17361 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/04/2024
- pouvoir d'achat - Difficultés liées à la campagne 2024 d'envoi des chèques énergie - Difficultés liées à la campagne 2024 d'envoi des chèques énergie
- Question écrite n° 17359 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17346 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 23/04/2024
- médecine - Enseignement autour du muscle dans le secteur médical - Enseignement autour du muscle dans le secteur médical
- Question écrite n° 17348 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 23/04/2024
- mer et littoral - Spécificité des îles métropolitaines non reliées au continent - Spécificité des îles métropolitaines non reliées au continent
- Question écrite n° 17356 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Suppression de l'ASS : conséquences pour les personnes en situation de handicap - Suppression de l'ASS : conséquences pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 17290 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- communes - Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024 - Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024
- Question écrite n° 17314 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement - Rajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l'instruction en famille - Rajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l'instruction en famille
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