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- Question écrite n° 17397 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 23/04/2024
- voirie - Information sur les péages à flux libre - Information sur les péages à flux libre
- Question écrite n° 17349 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/04/2024
- ordre public - Coûts générés par les violences urbaines survenues à l'été 2023 - Coûts générés par les violences urbaines survenues à l'été 2023
- Question écrite n° 17288 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Protéger les artisans coiffeurs de la concurrence déloyale - Protéger les artisans coiffeurs de la concurrence déloyale
- Question écrite n° 17282 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Buralistes en zone frontalière - Buralistes en zone frontalière
- Question écrite n° 17312 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement - « Décloisonnement » des sorties scolaires - « Décloisonnement » des sorties scolaires
- Question écrite n° 17360 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 23/04/2024
- police - Outils de travail des policiers municipaux - Outils de travail des policiers municipaux
- Question écrite n° 17371 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 23/04/2024
- recherche et innovation - Financement des instituts de recherche technologique / transition énergétique - Financement des instituts de recherche technologique / transition énergétique
- Question écrite n° 17376 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Inclusion des hommes dans le dispositif d'indemnisation Dépakine de l'ONIAM - Inclusion des hommes dans le dispositif d'indemnisation Dépakine de l'ONIAM
- Question écrite n° 17394 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/04/2024
- traités et conventions - Accord bilatéral de sécurité sociale France-Australie - Accord bilatéral de sécurité sociale France-Australie
- Question écrite n° 17341 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/04/2024
- logement - JO : spéculation sur le logement et expulsions - JO : spéculation sur le logement et expulsions
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