Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1133118 résultats trouvés

Question écrite n° 17491 de M. Andy Kerbrat: Date de dépôt : 30/04/2024; politique extérieure - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+ - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+
Question écrite n° 17464 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 30/04/2024; logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
Question écrite n° 17404 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/04/2024; animaux - Prolifération frelon asiatique en France - Prolifération frelon asiatique en France
Question écrite n° 17449 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 30/04/2024; examens, concours et diplômes - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
Question écrite n° 17509 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/04/2024; santé - Des taux de sucre alarmants - Des taux de sucre alarmants
Question écrite n° 17418 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 30/04/2024; commerce et artisanat - Conséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac - Conséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac
Question écrite n° 17503 de M. Alain David: Date de dépôt : 30/04/2024; retraites : généralités - Harmonisation des pensions de réversion - Harmonisation des pensions de réversion
Question écrite n° 17454 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 30/04/2024; formation professionnelle et apprentissage - Financement des permis via le compte personnel de formation - Financement des permis via le compte personnel de formation
N° 2550 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
Amendement n° 103 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 29/04/2024; Amendement de M. Bazin, M. Taite, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Gosselin et M. Dubois - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)