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- Question écrite n° 17302 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 23/04/2024
- discriminations - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique
- Question écrite n° 17313 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement - Pour l'école publique, non aux coupes budgétaires dans l'éducation nationale - Pour l'école publique, non aux coupes budgétaires dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 17283 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Condition d'obtention du permis poids lourds pour les jeunes forains - Condition d'obtention du permis poids lourds pour les jeunes forains
- Question écrite n° 17338 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 23/04/2024
- jeunes - Sentiment de solitude chez les jeunes - Sentiment de solitude chez les jeunes
- Question écrite n° 17388 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17326 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 23/04/2024
- état civil - Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMP - Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMP
- Question écrite n° 17340 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 23/04/2024
- logement - Fonds d'urgence « Soutien à l'éradication des punaises de lit » - Fonds d'urgence « Soutien à l'éradication des punaises de lit »
- Question écrite n° 17267 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 23/04/2024
- arts et spectacles - La place de la musique metal dans l'ensemble des musiques actuelles - La place de la musique metal dans l'ensemble des musiques actuelles
- Question écrite n° 17367 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 23/04/2024
- professions et activités sociales - Éducateurs spécialisés à domicile - Éducateurs spécialisés à domicile
- Question écrite n° 17293 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 23/04/2024
- culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
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