Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17318 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 23/04/2024; enseignement secondaire - Mobilité internationale dans le cadre du stage de seconde - Mobilité internationale dans le cadre du stage de seconde
Question écrite n° 17350 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 23/04/2024; ordre public - Sur la nécessité de dissoudre le collectif « Urgence Palestine » - Sur la nécessité de dissoudre le collectif « Urgence Palestine »
Question écrite n° 17301 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 23/04/2024; dépendance - Alerte dans les Ehpad publics - Alerte dans les Ehpad publics
Question écrite n° 17380 de M. David Habib: Date de dépôt : 23/04/2024; santé - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Question écrite n° 17335 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 23/04/2024; impôts locaux - Application de l'article 143 de la LFI 2024 - Application de l'article 143 de la LFI 2024
Question écrite n° 17343 de M. Denis Bernaert: Date de dépôt : 23/04/2024; maladies - Dépistage du glaucome - Dépistage du glaucome
Question écrite n° 17307 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 23/04/2024; énergie et carburants - Loi pluriannuelle de programmation énergétique - Loi pluriannuelle de programmation énergétique
Question écrite n° 17365 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 23/04/2024; professions de santé - Situation des kinésithérapeutes libéraux - Situation des kinésithérapeutes libéraux
Question écrite n° 17323 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 23/04/2024; entreprises - Ressortissants européens et signature électronique via le service FranceConnect+ - Ressortissants européens et signature électronique via le service FranceConnect+
Question écrite n° 17306 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 23/04/2024; énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol