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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/10/2023
  1. - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie)
  2. - Mission Santé (M. Sébastien Peytavie, rapporteur pour avis) : audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2024.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/10/2023
  1. – Audition commune de Mmes Maryam Salehi, présidente du Bureau de la radio, et Anne Fauconnier, déléguée générale, et de MM. Christophe Schalk, président du syndicat des radios indépendantes, et Kevin Moignoux, secrétaire général, sur la radio privée
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 10/10/2023
  1. Table ronde :
  2. – Fédération Française du Bâtiment (FFB)
  3. – Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP)
  4. – Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 octobre 2023
Date de séance : 10/10/2023
  1. 1. Attaques terroristes en Israël
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Plein emploi
  4. 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027-Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie
Date de réunion : 10/10/2023
  1. Echange de vues sur les initiatives pouvant être prises par le GEVI dans les prochains mois
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 10/10/2023
  1. - À 14 heures 15 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Hallot, directrice du pôle produits, marché et services de la Fédération du négoce agricole (FNA), M. Bernard Perret, négoce agricole et M. Nicolas Charpentier, négoce agricole
  3. - À 15 heures 40 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs du conseil agricole :
  5. - M. Hervé Tertrais, président du Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA), M. Lilian Bachellerie, trésorier, et Mme Julie Coulerot, secrétaire
  6. - M. Jean-Paul Bordes, directeur général de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Amendement n° 673 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 10/10/2023
Amendement de M. Di Filippo - Article 24 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Question écrite n° 12145 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 10/10/2023
Union européenne - FEMYSO : quelle est la position de la France ? - FEMYSO : quelle est la position de la France ?