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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/10/2023
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 30 septembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 octobre 2023
Date de séance : 04/10/2023
  1. 1. Plein emploi
  2. 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Audition de SEM. Victorio REDONDO BALDRICH, ambassadeur d'Espagne en France, sur les priorités de la Présidence espagnole du Conseil
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 04/10/2023
  1. - retour sur le déplacement sur la situation de l'enfance à Mayotte effectué par Mmes Perrine Goulet et Michèle Peyron ;
  2. - Présentation du rapport d'activité de la session 2022-2023 de la Délégation aux droits des enfants.
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 04/10/2023
  1. - communication à l'issue des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles (M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Stella DUPONT, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la peine de mort dans le monde, avec la participation de Mme Florence Cormon-Veyssière, directrice-adjointe de la direction des Nations Unies et des organisations internationales (DNUOI) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne Denis, responsable de la commission « peine de mort/torture » d'Amnesty International France, et M. Jean-Louis Halpérin, professeur d'université à l'École normale supérieure, directeur du centre de théorie et d'analyse du droit.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/10/2023
  1. - Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
  2. - Examen de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur)