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N° 1723 tome III - Avis de Mme Annaïg Le Meur sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 12/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023
Date de séance : 11/10/2023
  1. 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 11/10/2023
  1. - audition de Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/10/2023
  1. - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale et de Mmes Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et Catherine Morin, adjointe à la cheffe, dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2024.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 11/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France (ex Assemblée permanente des chambres d'agriculture – APCA), accompagné de M. Frédéric Ernou, responsable du service Agroenvironnement, de M. Étienne Bertin, chargé d'affaires publiques et de M. Lucien Gillet, chargé de mission réglementation phytosanitaire
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/10/2023
  1. – Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à la transition écologique du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/10/2023
  1. – Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682)