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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Table ronde :
  2. – Confédération Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) représentée par M. Jean-Yves Mano, président ;
  3. – Association Force ouvrière Consommateurs (AFOC) représentée par M. Alain Misse, juriste ;
  4. – Confédération nationale du logement (CNL)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens avec la participation de M. Dominique Moïsi, expert associé en géopolitique à l'Institut Montaigne, professeur au King's College de Londres, M. Elie Barnavi, ancien ambassadeur d'Israël en France et professeur émérite d'histoire de l'Occident moderne à l'université de Tel Aviv, et M. Frédéric Encel, essayiste et géopolitologue, professeur de relations internationales et de sciences politiques à la Paris School of Business (PSB).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 octobre 2023
Date de séance : 11/10/2023
  1. 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Audition de l'Union sociale pour l'habitat (USH) représentée par Mme Emmanuelle Cosse, présidente ; Antoine Galewski, directeur des relations institutionnelles et parlementaires et Christophe Canu, directeur des études économiques et financières.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 11/10/2023
  1. - présentation du rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (M. David VALENCE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Sécurité énergétique et réforme du marché de l'énergie : examen du rapport d'information (Mmes Pascale BOYER et Nathalie OZIOL, rapporteures)
  2. Révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance : examen du rapport d'information (M. Alexandre HOLROYD et Mme Marietta KARAMANLI, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/10/2023
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz, dont la nomination est proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France, et vote sur le projet de nomination (Mme Clémence Guetté, rapporteure).