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- Question écrite n° 629 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 09/08/2022
- automobiles - Accès pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations - Accès pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations
- Question écrite n° 743 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions de santé - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu
- Question écrite n° 755 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 646 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 613 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 706 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- justice - Accès aux données de connexion - Accès aux données de connexion
- Question écrite n° 789 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 09/08/2022
- transports ferroviaires - Interpellation sur la situation du train de marchandises Perpignan-Rungis - Interpellation sur la situation du train de marchandises Perpignan-Rungis
- Question écrite n° 720 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 09/08/2022
- papiers d'identité - Délais de délivrance des titres d'identité - nécessité de nouvelles mesures - Délais de délivrance des titres d'identité - nécessité de nouvelles mesures
- Question écrite n° 673 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement supérieur - Question concernant la sélection importante lors des études supérieures - Question concernant la sélection importante lors des études supérieures
- Question écrite n° 714 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- mines et carrières - Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris - Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris
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